Conditions générales

De Massage Shop est une dénomination commerciale de JF E-commerce. JF E-commerce est enregistrée à la Chambre de Commerce de Leeuwarden sous le numéro 75118300. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de De Massage Shop.

TABLE DES MATIÈRES
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Transactions à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions, on entend par :
1. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction à durée indéterminée : un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'enlèvement est étalée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre la consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à la disposition du consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat où, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d'un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient réunis simultanément dans le même espace.
11. Conditions générales : les présentes Conditions générales de l'entrepreneur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR
JF E-commerce
Tijnjedijk 144, 8936AE Leeuwarden.
Adresse e-mail : info@demassageshop.nl
Numéro de la Chambre de Commerce : 75118300
Numéro d'identification TVA : NL002409251B97

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu et commandes passées entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur le plus rapidement possible sur demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière simple sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou de toute autre manière sur demande.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à des produits ou services sont également applicables, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné entièrement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions resteront par ailleurs en vigueur et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition dont le sens se rapproche le plus possible de l'original.
6. Les situations non réglées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées "selon l'esprit" des présentes conditions générales.
7. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "selon l'esprit" des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 – L'OFFRE
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les erreurs flagrantes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit notamment de :
o le prix TTC ;
o les éventuels frais d'expédition ;
o la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
o l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
o le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
o le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
o le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
o si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il pourra être consulté par le consommateur ;
o la manière dont le consommateur peut vérifier et, si désiré, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;
o les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
o les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
o la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée indéterminée.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT
1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet égard.
4. L'entrepreneur peut – dans les limites légales – s'informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de lier des conditions particulières à son exécution.
5. L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations ;
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les données visées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les exigences de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
6. En cas de transaction à durée indéterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Tout contrat est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de la livraison de produits :
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a informé qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.
Lors de la livraison de services :
5. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
6. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison à cet égard.
7. Après réception du produit, l'entrepreneur remboursera le montant de l'achat sur le compte du consommateur dans les 14 jours.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur le remboursera le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est toutefois subordonné à la condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a. qui ont été fabriqués par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
d. qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines individuels ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
h. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;
b. dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
c. concernant les paris et les loteries.

ARTICLE 9 – LE PRIX
1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements de taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs, sont mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix des produits ou services mentionnés dans l'offre s'entendent TVA comprise.
6. Tous les prix sont soumis à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.
3. Les éventuels défauts ou produits livrés de manière incorrecte doivent être signalés à l'entrepreneur par écrit dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'aptitude finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si :
o Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
o Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligente ou en contradiction avec les instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
o La défectuosité est entièrement ou partiellement due à des réglementations établies ou à établir par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le consommateur à l'entreprise.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à des dommages et intérêts.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation au consommateur.
5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour éventuels sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

ARTICLE 12 – TRANSACTIONS À DURÉE INDÉTERMINÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT
Résiliation
1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'un mois maximum.
3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
o à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une période déterminée ;
o au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
o toujours avec le même préavis que l'entrepreneur s'est réservé.
Renouvellement
4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, d'actualités et hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois maximum.
6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum et un préavis de trois mois maximum dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, d'actualités et hebdomadaires et de magazines.
7. Un contrat d'une durée limitée pour la livraison régulière de journaux quotidiens, d'actualités et hebdomadaires et de magazines à titre d'essai ou de découverte (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement après l'expiration de la période d'essai ou de découverte.
Durée
8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, à moins que la raisonnabilité et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

ARTICLE 13 – PAIEMENT
1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur, de manière complète et clairement décrite, dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige qui relève de la procédure de règlement des litiges survient.
5. En cas de réclamations, un consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Il est également possible de déposer des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de l'entrepreneur.
7. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur, à son choix, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

ARTICLE 15 – LITIGES
1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être établies par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur sur un support de données durable de manière accessible.